Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/09/2025

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site routinezero.net.

2. Acceptation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser toute utilisation.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. RoutineZero se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, codes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de RoutineZero ou de ses partenaires.

5. Responsabilité

RoutineZero met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. Sa responsabilité ne peut être engagée que dans les limites prévues par la loi.

6. Données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

RoutineZero se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services proposées par RoutineZero à ses clients professionnels (TPE/PME).

2. Prestations

RoutineZero propose des services de création de sites vitrines modernes, hébergés en Europe et optimisés pour le SEO, ainsi que des prestations d’accompagnement digital.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée lors de la facturation.

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées au devis ou dans l’abonnement souscrit. RoutineZero accepte les paiements par virement bancaire et carte bancaire. Un acompte peut être exigé à la commande.

4. Délais et exécution

Les délais sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils dépendent de la fourniture par le client des éléments nécessaires (textes, images, informations). Tout retard imputable au client suspend les délais convenus.

5. Livraison et déploiement

La livraison des sites se fait après validation du client. Le déploiement en production est conditionné au règlement complet des sommes dues.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a commencé avec leur accord exprès et renoncement à ce droit.

7. Garantie et responsabilité

RoutineZero garantit la conformité des livrables avec la commande. Toute réclamation doit être notifiée par écrit. La responsabilité de RoutineZero est limitée au montant facturé sur la prestation concernée.

8. Propriété intellectuelle

Les codes sources, outils et méthodes restent la propriété de RoutineZero, sauf cession expresse. Le client dispose d’un droit d’utilisation des livrables une fois la facture réglée.

9. Données personnelles

Les traitements de données sont effectués conformément à la Politique de confidentialité. RoutineZero agit en qualité de responsable de traitement.

10. Loi applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.